Information des patients, confidentialité et sécurité des données

Conformément à l'article 40-5 de la loi du 6 janvier 1978 relative aux traitements automatisés de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, et à la délibération n°03-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer, chaque patient doit être individuellement informé que son cancer peut être enregistré dans la base de données du registre à des fins de recherche et dans la plus stricte confidentialité.

 

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Cadre réglementaire

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le registre est autorisé à collecter des données nominatives à des fins de recherche et de Santé Publique. Seules les données totalement anonymes font l’objet d’analyses statistiques et de publication.

Le registre est autorisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à recevoir toute information nominative d’ordre médicale pour l’enregistrement de routine des cancers (N°907303, 15/02/2008). Il dispose également d’un avis favorable du Comité Consultatif sur le Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé (CCTIRS) (N° 07.374, 04/10/2007).

 

Modalités d'exercice du droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679), une personne atteinte d'un cancer peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition à l'enregistrement et à la transmission des données de son cancer, directement ou par l’intermédiaire du médecin qui le suit, auprès du responsable médical du registre de son département d'habitation (par voie postale à l’adresse suivante).

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Si vous résidez en Poitou-Charentes :

Docteur Gautier DEFOSSEZ
Registre Général des Cancers de Poitou-Charentes
6 rue de la Milétrie, TSA 51115
86073 POITIERS Cedex 9

Sinon, veuillez vous adresser au responsable médical du registre de votre département d'habitation :

Consulter la liste des départements couverts par un registre
du cancer (et le responsable médical auquel vous adressez) ICI

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 Si vous estimez après avoir contacté le registre que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne https://www.cnil.fr ou par voie postale.

 

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Confidentialité et sécurité des données

Les données recueillies sont couvertes par le secret médical et sont strictement confidentielles. Seuls les personnels du registre habilités ont un accès aux données nominatives. Chaque membre de l’équipe du registre des cancers de Poitou-Charentes est soumis au secret professionnel et a signé une charte de confidentialité l’engageant strictement dans le respect de la confidentialité des informations traitées.

Les données du registre présentant un intérêt historique, scientifique et statistique sont conservées tant que le registre exerce ses missions afin de permettre de répondre aux objectifs fixés, conformément aux réglementations et lois applicables et selon des procédures de sécurité strictes. Seules les données totalement anonymes font l’objet de publication.

 

Registre des Cancers - Poitou-Charentes

Université / CHU de POITIERS

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